Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Objet
Transfer est un service interne de transfert de fichiers édité par l’association L’Équipage Solidaire, réservé à ses membres et bénévoles disposant d’une adresse email @equipagesolidaire.fr. Il permet d’envoyer, recevoir et partager des fichiers via des liens de téléchargement temporaires.
2. Accès au service
L’accès est conditionné à une authentification par code email puis par passkey. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses moyens d’authentification et de l’usage fait de son compte, y compris des liens d’upload qu’il génère.
3. Durée de conservation des fichiers
Tout fichier déposé est automatiquement supprimé au plus tard 30 jours après son dépôt. L’utilisateur peut définir une durée plus courte ou un nombre maximal de téléchargements. La suppression est définitive ; aucune restauration n’est possible.
4. Usages interdits
Il est interdit d’utiliser le service pour stocker ou diffuser des contenus illicites, des contenus portant atteinte aux droits de tiers (droit d’auteur, vie privée), des logiciels malveillants, ou tout contenu sans rapport avec les activités de l’association. L’association se réserve le droit de supprimer tout fichier et de suspendre tout compte en cas de manquement.
5. Responsabilité
Le service est fourni « en l’état », sans garantie de disponibilité. L’association ne saurait être tenue responsable de la perte d’un fichier (expiration, incident technique) — le service est un outil de transfert, pas de sauvegarde. Chaque utilisateur reste responsable des contenus qu’il dépose et des destinataires auxquels il transmet des liens.
6. Contact
Pour toute question relative au service ou pour signaler un contenu : [email protected].
Voir aussi la politique de confidentialité.
